Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Le Département de l'Isère s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.stophpv.fr 

Etat de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.stophpv.fr est considéré par défaut comme non conforme.

Résultats des tests

Dès lors que l'audit de conformité sera réalisé sur ce site, ses résultats seront affichés au sein de cette page.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 18/03/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG    

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous contacter  (ouverture dans une nouvelle fenêtre) 

Ce lien vous envoie vers un autre site

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.