Conception, développement informatique, conception et création graphique, et hébergement du site www.stophpv.fr : découvrez les crédits et les mentions légales du site du Département de l’Isère.
Conception et développement informatique
Service communication, Département de l'Isère
Création graphique
Sarah Hulsken, service communication, Département de l'Isère
Hébergement
Hébergement au sein du Data Center Eolas, éco-efficient et éco-responsable.
EOLAS, une direction d’Orange Business Services SA
SIRET: 345 039 416 00713
29 rue Servan, 38 000 Grenoble
Tel : 04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr
Informations éditeur et coordonnées
stophpv.fr
Le portail d'informations https://www.isere.fr, le site du Département de l'Isère est géré par la Direction des Relations Extérieures du Département de l'Isère.
Adresse postale :
7 rue Fantin Latour
CS 41096
38022 Grenoble cedex 1
Tél. 04 76 00 38 38
- Directeur de publication : le président du Département de l'Isère
- Chef de projet web : Clara Kergreïs
Traitement des données personnelles
Respect de la loi informatique et libertés par le Département de l’Isère
Les services du Département de l’Isère disposent de moyens informatiques destinés à gérer vos dossiers, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont attribuées. Les informations personnelles recueillies dans ce cadre font l’objet de déclarations CNIL spécifiques conformément à la loi 78-170 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Le Département de l’Isère a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données personnelles.
Les grands principes de la politique de protection des données mis en place par notre collectivité sont disponibles sur la fiche la fiche de synthèse « les 6 règles d’or de la politique de protection des données ».
Droit d’accès
Pour tous les traitements mis en œuvre par notre collectivité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au correspondant informatique et libertés (CIL) de la collectivité.
- Soit par courrier : Département de l’Isère, Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1
- Soit par mail : cil@isere.fr
- Vous devez justifier de votre identité en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité.
Données personnelles sur le site stophpv.fr
Ce site a été déclaré à la CNIL (inscription n° 37 du registre) et nous bénéficions des autorisations spécifiques pour nos services en ligne lorsque cela s’avère nécessaire.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Cookies
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Droits d'auteur et reprise de contenu
Propriétés intellectuelles
Définitions
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Textes reproduits sur le site
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Etablissements des liens
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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Traitement des données personnelles
Le Département de l’Isère s’engage pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés :
- Le Département a nommé un délégué à la protection des données (DPO) dès 2018. Sa mission est de garantir le respect de la législation sur les données à caractère personnel.
- Le Département a formalisé toutes les procédures utiles pour respecter le RGPD. Ces procédures ont été validées par la CNIL dans le cadre du Label obtenu pour la période 2018-2021.
Les grands principes de la politique de protection des données mis en place par notre collectivité sont précisés sur la fiche « les 6 règles d’or de la politique de protection des données ».
